La francisation d’un navire acheté en France, neuf ou d'occasion
Navire d'occasion
Si vous achetez un navire d'occasion déjà francisé, le vendeur est tenu de faire modifier l'acte de francisation au bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois à compter de la vente.Les pièces que vous devrez fournir en tant qu’acheteur du navire sont indiquées dans le tableau ci-dessus (colonne de droite «Mutation de propriété»).
| Documents à fournir relatifs aux navires | Première immatriculation francisation | Mutation de propriété |
|---|---|---|
| Demande de francisation | oui | |
| Fiche plaisance (imprimé d’immatriculation au nom de l’acheteur) | oui | oui |
| Original et copie(s) de la facture et/ou de l’acte de vente (1) | oui | oui |
| Certificat fiscal (pour les navires de plus de 7,5 m achetés hors de France) | oui | |
| Original de la déclaration écrite de conformité ( Navires « CE ») ou Attestation sur l’honneur reprenant la longueur de coque (Autres navires) | oui | |
| Original de la déclaration d’insubmersibilité (le cas échéant) | oui | |
| Certificat de non-similitude de nom (pour les navires de 24 mètres et plus) | oui | |
| Acte de francisation et titre de navigation | oui | |
| Documents à fournir relatifs aux plaisanciers | ||
| Pièce nationale d’identité | oui | oui |
| 1 photo d’identité récente | oui | oui |
| Justificatif de domicile et, pour les ressortissants européens résidant moins de 6 mois en France, une déclaration sur l’honneur | oui | oui |
| 1 relevé d'identité bancaire (RIB) | oui | oui |
| (1) Visa de l'acte de vente par les affaires maritimes en cas de mutation de propriété d'un navire de plaisance avec équipage salarié. |
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LEGISLATION SUR LA REMOQUE / PERMIS C ou E ?
Nouvelle législation B96
http://www.remorquebateaudistribution.com/Le-permis
www.asraa.fr/uploaded/permis-remorque-2012002.pdf
en bref :
permis B + 7H de formation
PTAC voiture + PTAC remorque <= 4250 kg
http://www.permispratique.com/2013-La-reforme-sur-le-remorquage-en-detail_a128.html
Au plus tard le 19 janvier 2013, le simple permis B permettra de tracter
un ensemble roulant de 4250 kg de PTAC au lieu de 3500 kg actuellement.
Il suffira de suivre un stage de formation de sept heures pour profiter de cette extension.
Exemple 1 : Si le PTAC de votre remorque dépasse le poids à vide de la voiture tractrice, il
ne sera plus nécessaire de posséder le permis E/B (permis remorque).
Une remorque bateau simple essieu freinée de 1400 kg de PTAC pourra être tractée par une
voiture type C4 HDI pesant à vide 1395 Kg.
Exemple 2 : Si la somme des PTAC de la voiture et de la remorque est supérieure à 3500 kg
mais reste dans la limite des 4250 kg, le permis B (auto) suffira.
Une remorque bateau en double essieux freinée de PTAC 2000 Kg sera tractée par une voiture type
Toyota RAV4 150Cv d4d de PTAC 2190 Kg soit un total des PTAC : 2000+2190=4190 kg.
Attention,
Rien de changera en ce qui concerne les limitations de vitesses liées au PTRA du véhicule tracteur.
Avant
Un témoignage d'un confrère issu du club dufour (http://www.hisse-et-oh.com)
'Bonjour lduc, je fréquente ton blog depuis longtemps, et je te félicite pour tes travaux sur le T7. J'apprécie la quantité de photos que tu as postées, elles sont une mine de renseignements pour moi!
Pour la remorque, c'est une Mécanorem double essieux, d'un PTC de 2200 kg. J'ai été obligé de passer le permis E, cela semblait insurmontable mais ça s'est passé les doigts dans le nez, à part le coût de 600 €.
Je tractais avec un 4x4 Nissan Terrano 2,7 TD (125 cv), acheté 5000 €, et c'était vraiment top, tant pour la route (110 tranquille sur autoroute) que pour les mises à l'eau sur les cales parfois glissantes. Jamais un louvoiement ni une réaction bizarre de la remorque, sauf le petit a-coup dû au freinage à inertie, auquel on s'habitue vite.
Je l'ai vendu car c'était ma seule voiture, et ça consommait 11l au 100 de gasoil (à vide!).
J'ai maintenant un break Mercedes E290 TD, 129 CV, qui consomme environ 7l à vide, ce choix a été dicté par la règlementation (le poids total roulant maximum autorisé sur la carte grise doit être supérieur au PTC de la remorque + le PTC de la voiture, mais on peut appliquer le principe du report de charges, que je n'expliquerai pas ici).
Il existe très peu de voitures de tourisme remplissant ces conditions, même si elles font 300 cv. L'idéal reste un 4x4 ou un fourgon.'
Quelques conseils :
Lien Fisrt 18 : remorquage
http://www.hisse-et-oh.com/articles/1077-les-voiliers-transportables
[c]Le Permis[/c]
1. Le permis EB est obligatoire depuis le 1er mars 1999 pour tracter :
* une remorque ou caravane de plus de 750 kg de PTAC si elle dépasse le poids à vide du véhicule tracteur
* si le PTAC du véhicule tracteur + le PTAC de la remorque ou caravane dépassent 3,5 tonnes
2. Assurances : Un complément d'assurances doit être demandé.
[c]Le véhicule tracteur[/c]
P.T.R. = Poids total roulant réel (bateau et accessoires + remorque + voiture, passagers et bagages). Ce P.T.R. ne doit jamais être supérieur au P.T.R.A. (Art. R-54).
P.T.R.A. = Poids total roulant autorisé fixé par le Service des Mines et indiqué sur la carte grise de votre voiture. Le P.T.C. de la remorque ne doit pas dépasser le "poids remorquable" indiqué sur cette carte grise ou sur votre documentation technique.
Un bon exemple de calcul
autre exemple
en fait, il ne faut pas que le poid total (tractant, remorque + auto de course) depasse 3.5T (ptac de chaques elements)et il faut que le poid du tractant soit superieur a la remorque et il faut que ta remorqe puisse suporter la voiture
ex:plateau 1.4T PTAC et 0.4 T a vide
auto de course 0.850 T PTAC (attention c le poid de la carte grise qui compte et non pas le poid réel de la voiture)
donc 0.4+0.850=1.250 T ok tu peut supporter la voiture
ensuite il te faut un vehicule tractant supperieur a 1.4T mais le tout ne depassant pas 3.5 T
donc 3.5-1.4=2.1T tu peut donc tirer ta remorque avec un vehicule faisant au min 1.4T et au max 2.1T
sachant que tout cela et théorique et que la plupart de temps nos amis en bleu ne sont pas tous au courant
Telecharger les documents type RIPAM
http://blog.francis-fustier.fr/les-documents-nautiques-sur-support-electronique/
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=publications_theme&id_mot=275#pagination_article_publications
